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TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION DES TINY HOUSES

Vous avez besoin de changer d'air mais la réglementation des tiny house vous effraie ?


Cette maisonnette, parfois considérée comme une caravane, vous livre tous ses secrets dans cet article qui compte bien passer en revue les obligations auxquelles sont soumis les propriétaires de ces petites maisons.



Le phénomène "Tiny House"


En 2014, les tiny houses ont pris un nouveau tournant en France avec la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), ainsi que la loi Duflot II, permettant d’offrir une existence juridique à ces habitats légers. Cependant, ce type d'habitat ne possède pas encore de réglementation propre à lui et nage dans un flou juridique concernant le type d'habitation qu'il représente. Ce sont les urbanismes des mairies qui ont le dernier mot et qui jonglent entre habitation mobile, de type caravanes ou mobil-homes du fait que les fondations des tiny houses sont une remorque, elle est ainsi destinée à rouler ; ou habitation fixe comme une maison traditionnelle, du fait de son design qui s'apparente à une petite maison et de l'usage de certains propriétaires qui la gare au fond du jardin et ne la font pas rouler.



Une réglementation floue


Etant donné que les fondations des tiny houses sont des remorques, elles ne sont pas considérées comme des habitations fixes sur le papier, ce qui leur confère des avantages financiers et fiscaux comme ne pas avoir besoin d'un permis de construire ou encore, ne pas payer de taxes comme la taxe d'habitation. Ainsi, les mairies sont réticentes à l'idée que vous emménagiez dans une maison possédant autant d'avantages financiers et qui vous fera faire autant d'économies. Toutefois, il est important de se renseigner avec anticipation quant à son stationnement, avant de commencer un projet de tiny house, afin d'éviter de se faire expulser de la zone où vous souhaitez l'installer. En effet, les urbanismes se réfèrent le plus souvent à la réglementation des caravanes de loisirs. Il est donc possible de stationner sa tiny house dans une propriété privée dans une zone où le PLU (Plan Local Urbain) le permette. Vous pouvez installer votre Tiny House sans la déclarer, cependant, il existe une condition qui oblige le propriétaire à déplacer sa maison tous les 3 mois. Ainsi, pour éviter ce type d'inconvénients, il est possible de faire une demande d'autorisation à la mairie. Vous pouvez également vous renseigner sur le site de l'association HALEM (Habitants de Logements Ephémères ou Mobiles) qui pourra vous apporter plus d'informations sur le sujet.



Les dimensions maximales autorisées

Concernant les déplacements, la tiny house ainsi que sa remorque ne doivent pas dépasser un poids total supérieur autorisé en charge à 3500 kg, une longueur de 18m et une largeur de 2,55m pour pouvoir circuler sur la route. De plus, la hauteur est également limitée pour faciliter le déplacement de la tiny house, elle ne doit pas dépasser les 4,3m afin de pouvoir passer sous les ponts. Au-delà de ces dimensions, elle sera considérée comme un convoi exceptionnel et vous devrez faire une demande en mairie pour la déplacer. Votre tiny doit bien évidemment être immatriculée afin de pouvoir circuler.



Quel permis pour ma tiny ?


Enfin, déplacer votre mini-maison nécessitera le permis B comme vous le savez … Par ailleurs, il vous faudra peut-être également la formation B96 ou le permis BE selon le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House !


- Avec le Permis B : PTAC (véhicule tracteur + remorque) inférieur ou égal à 3500 kg

- Si vous avez Permis B + Formation B96 : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 3500 kg et inférieur ou égal à 4250 kg

- Et enfin Permis BE : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 4250 kg



Quelle assurance ?


Comme vous vous en doutez, votre tiny house doit être assurée tout comme une maison ou une voiture lambda. Et devinez quoi ? Elle doit l'être pour les deux. Votre habitation sera donc d'une part considérée comme une caravane sur la route et dépendra ainsi que de l'assurance auto du véhicule tracteur selon la réglementation. Elle sera, en revanche, considérée comme une habitation lors de son stationnement et sera ainsi couverte par une assurance multirisque habitation.

Afin d'éviter de se tromper, il est conseillé de demander de l'aide à votre assureur qui se pourra vous conseiller sur le sujet et vous offrir une couverture adaptée et complète. Des contrats spéciaux ont d'ailleurs vu le jour afin de couvrir l'ensemble des besoins et d'assurer une protection maximale à votre tiny house.



Qu'en est-il des taxes ?


De ce côté-là, la réglementation prévoit la taxe attribuée aux caravanes et campings-cars.

Cela représente une somme annuelle de 150€ maximum avec une baisse progressive en fonction des années. En effet, au bout de 10 ans, la taxe ne sera plus que de 100€, tandis qu'au bout de 15 ans elle sera annulée.



Vous l'aurez donc compris, la tiny house possède quelques inconvénients, mais surtout beaucoup d'avantages. En plus d'être une maison économique, elle est également écologique.


Si vous souhaitez rejoindre l'aventure de ces habitats écologiques, Miniature Tiny House sera ravie de vous accompagner dans votre projet. Et si vous avez quelques doutes ou questions, nous vous laissons jeter un œil sur notre site internet ou prendre contact avec nous, nous nous ferons un plaisir de discuter tiny avec vous et de répondre à toutes vos questions !



Clém de l'équipe Miniature 🌱


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