LA REGLEMENTATION DES TINY HOUSE EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT EN FRANCE
Et si on revoyait ensemble la réglementation des Tiny Houses en matière de stationnement ?
Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure et faire l’acquisition d’une Tiny House, vous devez être informés concernant les lois qui la contrôlent. Vous trouverez dans cette newsletter toutes les informations importantes pour un futur propriétaire de Tiny House.
LES REGLEMENTATIONS À CONNAÎTRE
La loi Alur ou Duflot II, apparues en 2014, visent à favoriser l'accès au logement, à réglementer les locations et à promouvoir la construction par une réforme du droit de l'urbanisme. Sachez que si votre Tiny House fait moins de 20 m2 alors il ne sera pas nécessaire de faire une demande de permis de construire.
Si vous voulez vivre dans votre Tiny House et en faire votre premier logement, vous devrez vous tourner vers la loi Alur et vous rapprocher de votre maire pour obtenir l’autorisation de votre construction et installation.
Pour y vivre temporairement, la loi limite le séjour à trois mois dans l’année. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez obtenir une autorisation préalablement. De même pour l'installation d'une Tiny House dans une propriété privé, vous ne pouvez pas dépasser les 3 mois à part si vous faites une demande au préalable auprès de la mairie.
LE TRANSPORT DE VOTRE TINY HOUSE
Le principal avantage d’une Tiny House est le fait qu’elle soit mobile. En effet, elle peut être tractée par des véhicules de la catégorie des véhicules légers « VL ».
Cependant, pour plus de sécurité, nous vous recommandons d'utiliser un véhicule plus lourd, moins sujet au basculement et plus puissant. Les plus utilisés sont les 4x4, pickups ou autres fourgons qui seront les plus adaptés. Une location est une bonne solution pour les déménagements de Tiny House si vous comptez la laisser dans un endroit sans vouloir la changer de place fréquemment. Il faut un véhicule ayant une masse tractable de 3,5 tonnes, ce qui correspond à un PTRA d'environ 6,5 t. La carte grise du véhicule indique le PTRA (F3) et le PTAC (F2). La soustraction (F3) PTRA – (F2) PTAC indique le poids maximum tractable par la voiture.
Pour ce fait, il faut être muni du permis BE (permis remorque) si vous voulez déplacer votre Tiny House, à moins d’en avoir une très petite. Il coûte environ 700€. Néanmoins, les personnes ayant un permis qui date de plus de 5 ans (permis voiture, moto, etc), doivent impérativement repasser l'examen du code de la route avant de pouvoir passer le permis BE.
Vous devez également savoir que l'équipe de Miniature Tiny House est là pour vous aider dans ces démarches. Alors, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions au sujet d’un futur projet.
Tiny’ment vôtre !
Clem de l'équipe Miniature 🌱